Mentions légales et conditions générales de vente -

MENTIONS LEGALES

Mentions légales et CGV– Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le présent site est édité par :

MONSIEUR COLIBRI, Mme Mélanie JULLIEN, en qualité de dirigeant.
Adresse du siège social : 4 rue François Remigereau – 85500 Les Herbiers (France)
E-mail : monsieur.colibri.illustrations@gmail.com
Numéro SIREN : 910 604 644
Webmaster : Mélanie JULLIEN
Hébergeur du site : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix (France)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Mentions légales et CGV– Mélanie JULLIEN MONSIEUR COLIBRI est une entreprise individuelle TVA non applicable, article 293B du CGI.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Monsieur Colibri, pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.monsieurcolibri.com, par des personnes physiques non commerçantes. De ce fait, toute personne qui commande un produit proposé à la vente par Monsieur Colibri, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Monsieur Colibri se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment, et sans notification préalable.

Détail de la prestation proposée

Monsieur Colibri propose des produits de papeterie sur catalogue ou sur-mesure pour divers évènements tels que la naissance d’un enfant, le mariage, un anniversaire, etc… Ces produits sont en vente dans la limite des stocks disponibles.

Le service « sur-mesure » est une prestation personnalisée complète comprenant des illustrations et compositions graphiques uniques, selon votre projet.

Les couleurs des produits présentés sur le site ou par envoi numérique sont les plus fidèles possibles mais Monsieur Colibri ne peut certifier l’exactitude des teintes lors de l’impression et ne pourra être tenu responsable pour les éventuelles erreurs ou omissions concernant les descriptions des produits.

Tous les produits et graphismes associés sont la propriété de Monsieur Colibri.

Tarifs et frais d’envoi

Les prix indicatifs des produits sont indiqués en euros (HT pour la partie création, TVA non applicable, article 293B du CGI), hors frais de transports. Les frais de livraison vous seront indiqués dans le devis transmis par e-mail. Lors d’une commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, les DOM-TOM et l’Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigées. Monsieur Colibri ne peut être tenu responsable de ces frais supplémentaires.

Monsieur Colibri se réserve le droit de modifier ses prix et modalités de paiement à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Monsieur Colibri jusqu’au complet paiement du prix.

La commande d’un produit en plusieurs exemplaires implique une seule et même création.
Si le client souhaite un texte ou une modification autre, il devra commander 2 produits différents.

Conditions de paiement

Que ce soit pour les produits sur catalogue (modèles non exclusifs visibles sur le site internet) ou pour les produits créés sur-mesure, un acompte en pourcentage du montant total est demandé à validation du devis (sa valeur varie en fonction du projet et sera indiquée sur le devis). Le solde dû est à payer après validation du BAT (bon à tirer) papier. Ce paiement devra être effectué par virement bancaire.

Aucune commande ne pourra être validée sans l’acceptation, sans réserve ni restriction, des Condition Générales de Vente du site.

Toute commande sera validée et prendra effet après encaissement du paiement.

Etapes d’une commande sur catalogue

La création et la fabrication de votre papeterie sur catalogue comprennent les étapes suivantes :

1) Premiers contacts

Nous échangeons une première fois par téléphone ou par e-mail sur votre demande;
Suite à cela, je vous transmets un devis;
Si validation de celui-ci, je vous demande un acompte (x % – valeur indiquée sur le devis) avant de poursuivre sur l’étape n°2;

2) Création

Je vous transmets une première version numérique sous 3 à 5 jours ouvrés;
3 modifications possibles de celle-ci sont incluses (si besoin de modification supplémentaire, chacune d’entre elle vous sera facturée 20€);

3) Validation de la version numérique

A l’issue des diverses modifications, je vous transmets par mail le bon à tirer (BAT) numérique définitif afin de valider la création;
Si cela est souhaité, je peux décliner le visuel validé sur d’autres éléments de papeterie (menu, plans de table, carte de remerciements…);
Si vous souhaitez apporter de nouvelles modifications, chacune d’entre elle vous sera facturée 20€ euros;

4) Validation définitive via une version papier

Avant de lancer la totalité de la commande en impression, un BAT papier vous sera envoyé afin de valider l’ensemble des éléments physiquement (texte, mise en page, couleurs, typographies, orthographe, …) – celui-ci servira de référentiel pour la commande;
Après validation de celui-ci, aucune modification ne pourra être apportée;
Paiement du solde de la commande (x %);

5) Impression de votre papeterie

Impression de la totalité de votre commande dans une imprimerie familiale;
Compter un délai de 6 à 8 jours ouvrés pour de l’impression digitale;

6) Livraison de votre commande

A réception, j’effectue un contrôle qualité de votre papeterie afin de vérifier que tout est conforme;
Je prépare ensuite votre colis (avec amour) avant de vous l’envoyer par colissimo;
Compter 2 à 3 jours ouvrés pour la livraison de celui-ci, à partir de la date d’envoi;

En cas d’erreur, de faute d’orthographe ou d’information manquante, Monsieur Colibri ne pourra être tenu responsable.

La création débutera après une demande de la part du client via le formulaire de contact, la validation de la proposition tarifaire de Monsieur Colibri par le client ainsi que par l’encaissement de l’acompte indiqué sur le devis par Monsieur Colibri.

Le délai de création dépendra de la complexité du projet.

La résolution de votre écran, le calibrage des imprimantes et la texture du papier peut légèrement influer sur la colorimétrie. Ainsi, Monsieur Colibri ne pourra être tenu responsable des différences possibles constatées entre les envois numériques et les impressions reçues par le client.

Monsieur Colibri, dans le cadre des créations personnalisées à partir de modèles existants, se réserve le droit d’actualiser le devis établi en cas de demandes spéciales ou changement de brief du client durant les étapes de création et n’ayant pas été évoquées lors des premiers échanges avant acceptation du devis. En cas de non acceptation de ce nouveau devis, la commande sera réalisée uniquement selon le brief validé au premier devis.

Etapes d’une commande sur-mesure

La création et la fabrication de votre papeterie sur-mesure comprennent les étapes suivantes :

1) Premiers contacts

Nous échangeons une première fois par téléphone ou par e-mail sur votre demande;
Suite à cela, je vous transmets un devis;
Si validation de celui-ci, je vous demande un acompte de x % avant de poursuivre sur l’étape n°2 (le montant de l’acompte varie en fonction des projets – il est d’environ 50% du coût total et sera indiqué sur le devis);

2) Création

Si besoin, nous échangeons de nouveau sur le brief créatif, par téléphone ou par e-mail, ou lors d’un rendez-vous en Vendée;
Je vous transmets une première maquette numérique sous 8 jours ouvrés;
3 modifications de celle-ci sont incluses et possibles (si besoin de modification supplémentaire, chacune d’entre elle vous sera facturée 20€);

3) Validation de la version numérique

A l’issue des diverses modifications, je vous transmets le bon à tirer (BAT) numérique définitif afin de valider la création;
Si cela est souhaité, je peux décliner le visuel validé sur d’autres éléments de papeterie (menu, plans de table, carte de remerciements…);
Si vous souhaitez apporter de nouvelles modifications, chaque nouvelle maquette numérique vous sera facturée 20€;

4) Validation définitive via une version papier

Avant de lancer la totalité de la commande en impression, un BAT papier vous sera envoyé afin de valider l’ensemble des éléments physiquement;
Après validation de celui-ci, aucune modification ne pourra être apportée;
Paiement du solde de la commande (x %);

5) Impression de votre papeterie

Impression de la totalité de votre commande dans une imprimerie familiale;
Compter un délai de 6 à 8 jours ouvrés pour de l’impression digitale;

6) Livraison de votre commande

En cas d’erreur, de faute d’orthographe ou d’information manquante, Monsieur Colibri ne pourra être tenu responsable.

La création sur-mesure débutera après une demande de la part du client via le formulaire de devis, la validation de la proposition tarifaire de Monsieur Colibri par le client ainsi que par l’encaissement de l’acompte indiqué sur le devis par Monsieur Colibri.

Le délai de création dépendra de la complexité du projet.

Monsieur Colibri, dans le cadre des créations sur-mesure, se réserve le droit d’actualiser le devis établi en cas de demandes spéciales ou changement de brief du client durant les étapes de création et n’ayant pas été évoquées lors des premiers échanges avant acceptation du devis. En cas de non acceptation de ce nouveau devis, la commande sera réalisée uniquement selon le brief validé au premier devis.

Principes de cession

Conformément au CPI (articles L. 121-1 à L. 121-9), il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant entre autres droit au respect de l’œuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. De fait, ne seront cédés à la société cliente que les droits patrimoniaux explicitement énoncés sur la présente commande, à l’exclusion de tout autre, et ce dans les éventuelles limites y figurant également (limite de support, de territoire ou de durée). Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L. 122-4 du CPI).

Conditions de livraison

Monsieur Colibri livre ses produits en France et à l’international. Les expéditions se font par La Poste française à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Selon la nature du ou des produit(s) commandé(s), votre commande sera expédiée à partir de trois jours ouvrés suivant la réception de votre paiement, en lettre suivie. Si la commande est volumineuse et nécessite un colis, l’envoi se fera par Colissimo. Monsieur Colibri décline toute responsabilité en cas de retard dû à d’éventuels dysfonctionnements des services postaux ou d’absence de livraison en cas d’adresse erronée ou incomplète indiquée lors de la commande.

Remboursement et échange

Il appartient à l’acheteur de vérifier la conformité des produits reçus dès la réception de la commande et de nous notifier dans les 3 jours suivant la livraison si un produit est manquant ou abimé. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai et Monsieur Colibri sera dégagé de toute responsabilité. En cas de non-conformité d’un produit livré, Monsieur Colibri s’engage à échanger le produit ou à rembourser le client de l’ensemble des frais engagés dans un délai de 20 à 30 jours.

Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, et dans le cas d’un produit sur catalogue non personnalisé, l’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Seul le prix du produit retourné sera remboursé. Les frais de port initiaux et de retours restent à la charge de l’acheteur. En cas de retour d’un produit, merci de nous en faire part, dans un délai de 14 jours suivant la réception à l’adresse suivante : monsieur.colibri.illustrations@gmail.com. Les articles retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine. Ils doivent être retournés à l’adresse suivante : Monsieur Colibri – Mélanie Jullien – 4 rue François Remigereau – 85500 Les Herbiers – France.

Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi une fois le BAT validé par le client, aucune commande ne pourra être annulée, remboursée ou retournée.

Malgré tout le soin apporté par Monsieur Colibri dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, dès réception de votre commande, il vous appartient de vérifier la conformité des produits reçus. Toute défectuosité concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception à monsieur.colibri.illustrations@gmail.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Monsieur Colibri sera dégagé de toute responsabilité. Monsieur Colibri se réserve le droit de réclamer le retour du produit défectueux. Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, Monsieur Colibri procèdera alors soit à l’échange, soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande). En cas de perte, retard de livraison ou de perturbations imputables aux transporteurs, Monsieur Colibri ne sera pas tenu responsable et dans ce cas ne procédera à aucun remboursement de la commande. L’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La fourniture du service par Monsieur Colibri commençant dès la création de la maquette du client, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation qui s’applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisés par son fournisseur en cas de retour.

Dispositions générales

L’acheteur déclare que les présentes conditions générales de vente respectent les dispositions des articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation en ce que le site et lesdites conditions générales de vente l’informent des caractéristiques essentielles du produit, sur les prix, les limitations de la responsabilité contractuelle et les conditions de la vente.

Responsabilité

Monsieur Colibri, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et créations de Monsieur Colibri sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Monsieur Colibri.
Ils sont protégés par les lois internationales sur le copyright et le Code de la Propriété Intellectuelle (loi du 11 mars 1957 complétée par la loi du 3 juillet 1985).

Ces éléments ne peuvent être utilisés, sous quelque forme que ce soit, sans une autorisation écrite de son auteur.

Données à caractère personnel

L’entreprise individuelle Monsieur Colibri s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet www.monsieurcolibri.com sont destinées à l’usage de Monsieur Colibri exclusivement.
Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de Monsieur Colibri – 4 rue François Remigereau – 85500 Les Herbiers (France).

Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique, vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers.

Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations sont destinées à Monsieur Colibri et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.

Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de France.

Législation

L’usage du site www.monsieurcolibri.com est régi uniquement par la loi française. Ce site est la propriété de Monsieur Colibri représenté par Mélanie Jullien et domiciliée à 4 rue François Remigereau– 85500 – Les Herbiers. Pour toutes questions complémentaires à propos d’un article, ou prestation de services, vous pouvez nous contactez à l’adresse suivante : monsieur.colibri.illustrations@gmail.com ou dans l’onglet Cont act. Nous vous répondrons au plus vite.